Règles d’enregistrement contraignantes
L’interdiction d’enregistrer est annoncée et accompagnée de dispositifs de signalement et de sanctions.
Une règle annoncée ne suffit pas à empêcher un enregistrement.
DISCRÉTION ET VIE PRIVÉE
Donner corps à la confiance.
Les niveaux D1 à D5 classent des mesures documentées. Il s’agit du modèle descriptif de Wayford, et non d’une norme de sécurité certifiée.
Utilisation contrôlée des appareils
Des contrôles documentés et respectueux des appareils ainsi que des scellés sur les caméras complètent les règles.
Un scellé de caméra n’empêche pas l’enregistrement sonore.
Espaces d’événement sans appareils
Garde, dépôt et restitution traçables des appareils permettant l’enregistrement.
Les appareils d’assistance ou médicalement nécessaires requièrent une solution adaptée.
Sans appareils, avec contact d’urgence
Les mesures D3 sont complétées par un service défini de rappel et de transmission des messages.
La disponibilité et les responsabilités doivent être vérifiées en pratique.
Protection supplémentaire de l’identité
D4, avec gestion séparée des identités, accès limités et procédure d’incident documentée.
Ces mesures ne garantissent pas non plus un anonymat complet.
Les mesures concrètes comptent.
Les niveaux supérieurs supposent les mesures de base correspondantes. Les contrôles d’identité et les dispositifs d’urgence sont maintenus. Chaque profil nécessite des preuves des mesures effectivement mises en œuvre.
